Encadrement et sécurité

Conditions d'encadrement

En tant qu'activité nautique avec embarcation, l’encadrement de notre discipline en milieu scolaire doit satisfaire aux textes de référence de l‘Éducation National et de la Fédération Française d’Aviron.

Parce que notre discipline figure sur la liste des activités nécessitant un encadrement renforcé, il est nécessaire de s’assurer d’un encadrement minimum réglementaire :

  • jusqu'à 24 élèves, le professeur doit être accompagné par un intervenant qualifié et agréé (professionnel ou bénévole) ou par un second enseignant ;
  • au-delà de 24 élèves, il est obligatoire que l’encadrement soit renforcé par un intervenant supplémentaire par tranche de 12 élèves : un intervenant qualifié et agréé (professionnel ou bénévole) ou un enseignant.

L'intervenant, quand il est rémunéré, est soumis aux obligations réglementaires dictées par le code du sport dans son article L212-1. Il peut-être titulaire d’un diplôme professionnel (BEES 1° ou 2 degré, BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS) à l’exception d’un CQP, mais il peut aussi être stagiaire de la formation professionnelle  ou titulaire d'un diplôme d'entraîneur fédéral homologué (obtenu avant le 27 août 2007). Dans ces deux derniers cas, il doit travailler sous l'autorité de son tuteur.

L’intervenant, quand il est bénévole, devra être, conformément au règlement de sécurité de la FFA, titulaire du diplôme d'éducateur fédéral.

Agrément des intervenants

Qu’ils soient rémunérés ou bénévoles, les intervenants doivent être agréés par l'Éducation Nationale.  

Le décret n°2017-766 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l'article L. 312-3 du code de l'éducation. 

  • Sont considérés comme directement aptes à obtenir l'agrément, pour l'activité concernée, les titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 212-86 du code du sport et les agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du même code.

  • Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une carte professionnelle, l'agrément est délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dès lors que l'intervenant justifie, d'une part, de compétences permettant d'apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive pour l'activité concernée et, d'autre part, de n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit incompatible avec une intervention auprès de mineurs ou d'une mesure administrative prononcée dans le cadre d'une activité exercée auprès de mineurs. 

Tous les intervenants, titulaires ou non d'une carte professionnelle, doivent déposer une demande d'agrément selon le calendrier défini par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

RÈGLES DE SÉCURITÉ

Si le règlement intérieur sur la sécurité de la FFA s'applique, certaines mesures de sécurité spécifiques viennent le renforcer au cours de la pratique scolaire.

Port d’une brassière de sécurité ou d’un gilet de sauvetage

Le port d'une brassière de sécurité ou d’un gilet de sauvetage est obligatoire. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur, testé chaque année (registre de sécurité), adapté à la taille de l’élève et correctement attaché.

Embarcation de sécurité

Munie ou non d'un moteur, elle doit permettre d'intervenir rapidement avec efficacité et être adaptée aux caractéristiques du plan d'eau. Une seconde embarcation de sécurité sera obligatoire au-delà de 10 embarcations présentes en même temps sur l'eau.

Test de natation

Source : circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000. BO 08-06-2000 N°22 (màj le 08/09/2017)

La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d'un test permettant d'apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau, sans montrer de signe de panique, sur un parcours de 20 mètres, habillé de vêtements propres (tee-shirt et, si possible, pantalon léger, de pyjama par exemple) et muni d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, avec passage sous une ligne d'eau, posée et non tendue. 

En piscine le départ est réalisé à partir d'un tapis disposé sur l'eau, par une chute arrière volontaire. Si le test est réalisé en milieu naturel, le départ est effectué de la même manière à partir d'un support flottant. Le parcours est réalisé dans la partie d'un bassin ou d'un plan d'eau d'une profondeur au moins égale à 1m80. 

La réussite à l'épreuve est attestée par le conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, de circonscription ou départemental, ou un professionnel des activités physiques et sportives du lieu où se passe le test : en piscine, ce professionnel pourra être un maître nageur sauveteur, ou bien un éducateur ou conseiller territorial des activités physiques et sportives titulaire. Sur une base de plein air, ce professionnel pourra également être un titulaire du brevet d’Etat de l’acitivité concerné (voile canoë ou aviron).